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Statut de l'association

ARTICLE 1 - CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

L’association a pour dénomination : « Association des Anciens et Partenaires Amis de l'Etablissement Public d’Aménagement de Cergy-Pontoise ». Elle pourra être désignée par le sigle : « APEPA »

ARTICLE 3 - OBJET

L’association a pour objet :

  • de réunir les personnes qui ont appartenu ou appartiennent à l’Etablissement Public d’Aménagement de Cergy-Pontoise et leurs partenaires professionnels amis qui ont contribué à la réalisation de la Ville Nouvelle ;
  • de promouvoir l’expérience et le savoir-faire accumulés lors de la création et du développement de Cergy-Pontoise et de maintenir les liens créés à l’occasion de l’exécution de leurs missions, et pour cela :
  • de faciliter les contacts entre ses membres en organisant toutes formes de relations, d’échanges, de rencontres, de manifestations, de participations, de propositions, d’informations, à caractère amical, professionnel, culturel, de loisirs ou d’entraide.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège de l’association est fixé à : L’E.P.A. - rue de la Gare - BP 47- 95020 CERGY-PONTOISE Cedex

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 - DUREE

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 - MEMBRES

  1. L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents;
  2. Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe1);
  3. Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet, et à jour de leur cotisation.
  4. Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre honoraire ou de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services à l’association. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 - ADMISSION - RADIATION DES MEMBRES

  1. Admission:

    L’Admission des membres adhérents est décidée par le conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

  2. Radiation:

    La qualité de membre de l’association se perd par :

    • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
    • la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;
    • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

ARTICLE 8 - COTISATION - RESSOURCES

  1. Cotisations:

    Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

  2. Ressources:

    Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Le conseil d’administration de l’association comprend douze membres au moins, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents. Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration. Le nombre maximum de membres du conseil d’Administration n’est pas limité. Les premiers membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale constitutive.
  2. La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à trois années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

    Toutefois, les premiers membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003. Cette assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du conseil d’administration ou à la réélection des membres sortants.
    Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.

  3. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, le conseil d’administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire.
    Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil d’administration est réduit à onze membres.

    Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d’administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
  4. Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
  5. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées, à l’exception du remboursement sur justificatifs des frais occasionnés par l’exercice de leur mandat, après décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

  1. Le conseil d’administration se réunit :
    • sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an ;
    • si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil d’administration.
  2. Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil d’administration ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

    Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

  3. La présence effective ou la représentation du tiers au moins des membres du conseil d’administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d’administration. Tout membre du conseil d’administration absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.
  4. Un membre du conseil peut disposer de trois pouvoirs au maximum.

  5. Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
  6. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

ARTICLE 11 - POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.

Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 12 - BUREAU

  1. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, qui composent les membres du bureau.

    Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d’administration sont également président, vice-président et secrétaire de l’assemblée générale.

  2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois années et sont immédiatement rééligibles.

Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l’assemblée générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du conseil d’administration.

ARTICLE 13 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

  1. . Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
  2. . Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.

  1. . Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
  2. . Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
  3. . Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

    Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

  4. . Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées, à l’instar de celles des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 14 - REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

  1. . Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
  2. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à trois.

  3. . Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
  4. . Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président.

La convocation est effectuée par lettre simple, contenant l’ordre du jour arrêté par le président et adressée à chaque membre de l’association, 15 jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

  1. . Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
  2. . L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
  3. . Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
  4. . Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

  1. . Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président sur la demande du quart au mois des membres de l’association.
  2. . L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
  3. L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil d’administration et au trésorier. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.

    D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale à majorité particulière.

  4. . L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 - ASSEMBLEES GENERALES A MAJORITE PARTICULIERE

  1. L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.
  2. L’assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblé générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 30 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication del’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2003.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut établir un ou des règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association et l’organisation de ses activités.


Fait à CERGY, le en cinq originaux
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 28 juin 2002
Le Président, Le Trésorier, Le Secrétaire
Jean-Claude DOUVRY Guy BARDOLLE Yves COSQUERIC